Quelles sont les villes éligibles à la loi Denormandie ?

La Loi Denormandie est un dispositif venant compléter le dispositif Pinel dans l'ancien afin d'inciter les investisseurs à réaliser des projets locatifs avec des biens déjà existants.

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La Loi Denormandie est un dispositif venant compléter le dispositif Pinel dans l’ancien afin d’inciter les investisseurs à réaliser des projets locatifs avec des biens déjà existants.

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Où peut-on investir en Loi Denormandie ?

Il est important de savoir que la loi Denormandie n’est pas applicable dans toutes les zones en France. En effet, ce dispositif soumis à des plafonds ne peut fonctionner que dans les zones qui sont identifiées comme des zones avec des besoins bien spécifiques. Au total, on comptabilise 234 communes, réparties en 222 territoires, ayant signé des conventions « Cœurs de Ville » mais pas seulement ! Il y a également de nombreuses communes, de toutes tailles, qui se sont engagées dans des opérations de revitalisation de leur territoire (ORT) et l’État souhaite vivement les accompagner dans cette démarche. Retrouvez ci-après les communes éligibles aux conditions de la loi Denormandie, de par leur présence dans le programme « Cœurs de ville » ou la signature d’une Opération de revitalisation de territoire (ORT). Les villes sont les suivantes, région par région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain : Ambérieu-en-Bugey, Artemare, Belley, Brégnier-Cordon, Champagne-en-Valromey, Culoz, Groslée-Saint-Benoit, Virieu-le-Grand, Bourg-en-Bresse, Nantua, Oyonnax
Allier : Montluçon, Moulins, Vichy
Ardèche : Annonay, Aubenas, Privas, Saint-Félicien, Tournon-sur-Rhône
Cantal : Arpajon-sur-Cère, Aurillac
Drôme : Bourg-de-Péage, Montélimar, Romans-sur-Isère, Tain, l’Hermitage, Tounon, St-Félicien, Valence
Haute-Loire : Le Puy-en-Velay
Haute-Savoie : Rumilly
Isère : Bourgoin-Jallieu, Crolles, Pontcharra, Villard-Bonnot, Saint-Marcellin, Vienne, Voiron,
Loire : Montbrison, Roanne
Puy-de-Dôme : Ambert, Châtel-Guyon, Ennezat, Issoire, Ménétrol, Mozac, Riom, Volvic, Thiers,
Rhône : Amplepuis, Cours, Tarare, Thizy-les-Bourgs
Savoie : Chambéry

Bourgogne-Franche-Comté

Côte d’Or : Brazey-en-Plaine, Losne, Saint-Jean-de-Losne, Seurre, Saint-Usage
Doubs : Audincourt, Baume-les-Dames, Besançon, Montbéliard, Saint-Vit
Haute-Saône : Vesoul
Jura : Arbois, Dole, Lons-le-Saunier, Montmorot, Moirans-en-Montagne, Poligny, Salins-les-Bains
Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers
Saône-et-Loire : Autun, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines, Tournus
Territoire de Belfort : Belfort, Giromagny
Yonne : Auxerre, Sens

Bretagne

Côte d’Armor : Lannion, Plœuc-L’Hermitage, Quintin, Saint-Brieuc, Tréguier
Finistère : Brest, Morlaix, Quimper, Quimperlé
Ille-et-Vilaine : Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré
Morbihan : Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes

Centre-Val de Loire

Cher : Bourges, Argent sur Sauldre, Aubigny sur Nère, Boulleret, La chapelle d’Angillon, Nancay, Saint-Amand-Montrond, Saint-Satur, Sancerre, Veaugues, Vierzon
Eure-et-Loir : Chartres, Châteaudun, Dreux, Lucé, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou
Indre : Buzançais, Châteauroux, Issoudun
Indre-et-Loire : Beaulieu-lès-Loches, Bléré, La Croix-en-Touraine, Château-Renault, Chinon, Loches
Loir-et-Cher : Blois, Romorantin-Lanthenay
Loiret : Beaugency, Châteauneuf-sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin, Jargeau, Gien, Meung-sur-Loire, Montargis, Pithiviers

Corse

Corse du Sud : Ajaccio, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Propriano, Sartène

Haute-Corse : Bastia, Corte

Grand Est

Ardennes : Bairon et ses environs, Bogny-sur-Meuse, Buzancy, Charleville-Mézières, Carignan, Douzy, Fumay, Givet, Grandpré, Les Hautes-Rivières, Machault, Monthois, Mouzon, Monthermé, Renwez, Revin, Rimogne, Rocroi, Sedan, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand, Vouziers
Aube : Bar-sur-Aube, Bayel, Ville-sous-la-Ferté, Troyes
Bas-Rhin : Bischwiller, Brumath, Haguenau, Saverne, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Val-de-Moder
Haute-Marne : Chaumont, Joinville, Langres, Poissons, Saint-Dizier
Haut-Rhin : Buhl, Colmar, Guebwiller, Issenheim, Soultz-Haut-Rhin
Marne : Aÿ-Champagne, Bouzy, Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François
Meurthe-et-Moselle : Blénod-lès-Pont-à Mousson, Dieulouard, Longwy, Lunéville, Pagny-sur-Moselle, Pont à Mousson, Toul
Meuse : Bar-le-Du, Commercy, Ligny-en-Barrois, Vaucouleurs, Verdun
Moselle : Fénétrange, Forbach, Saint-Avold, Sarreboug, Sarreguemines, Thionville
Vosges : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges

Hauts-de-France

Aisne : Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons
Nord : Cambrai, Denain, Douai, Dunkerque,
Maubeuge, Valenciennes, Tourcoing, Roubaix,
Wattrelos, Armentières, Anzin, Vieux-Condé,
Condé-sur-l’Escaut, Houplines, Fresnes-sur-Escaut,
Louvroil
Oise : Beauvais, Compiègne, Creil, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Senlis, Venette
Pas-de-Calais : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer,
Bruay la Buissière, Calais, Lens, Liévin, Saint-Omer
Somme : Abbeville, Ault, Bouttencourt, Gamaches, Longpré-les-Corps-Saints, Mers-les-Bains

Ile-de-France

Essonne : Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Corbeil-Essonnes, Étampes, Evry-Courcouronnes, Marolles-en-Hurepoix, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge
Seine-et-Marne : Avon, Coulommiers, Dammartin-en-Goële, Fontainebleau, Longperrier, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Montereau-Fault-Yonne, Nemours, Villeparisis
Val-D’Oise : Arnouville, Beaumont-sur-Oise, Fosses, Gonesse, Goussainville, Garges-les-Gonesse, Louvres, Persan, Sarcelles, Survilliers, Villiers-le-Bel
Yvelines : Les Mureaux, Meulan en Yvelines, Limay, Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Sartrouville, Trappes

Normandie

Calvados : Bayeux, Caen, Condé en Normandie, Falaise, Honfleur, Lisieux, Noues de Sienne Ouistreham, Orbec, Potigny, Pont d’Ouilly, Thue et Mue, Vire Normandie
Eure : Étrépagny, Évreux, Gaillon, Gisors, Les Andelys, Louviers, Pacy-sur-Eure, Pont-Audemer, Rugles, Val-de-Reuil, Verneuil d’Avre et d’Iton, Vernon
Manche : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô
Orne : Alençon, Argentan, Flers, L’Aigle, Mortagne-au-Perche
Seine-Maritime : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Bolbec, Criel-sur-Mer, Dieppe, Elbeuf, Eu, Fécamp, Foucarmont, Gournay-en-Bray, Gruchet-le-Valasse, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine, Terres-de-Caux, Le Tréport

Nouvelle-Aquitaine

Charente : Angoulême, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, La Couronne, Gond-Pontouvre, Jarnac, Ruelle-sur-Touvre, Segonzac
Charente-Maritime : Rochefort, Saintes, Saint-Jean-d’Angély
Corrèze : Allassac, Brive-la-Gaillarde, Cornil, Corrèze, Donzenac, Juillac, Laguenne-sur-Avalouze, Objat, Sainte-Fortunade, Tulle
Creuse : Guéret
Deux-Sèvres : Bressuire, Niort, Thouars
Dordogne : Bergerac, Périgueux
Gironde : Castillon-la-Bataille, Libourne, Sainte-Foy-la-Grande
Haute-Vienne : Limoges, Saint-Léonard-de-Noblat
Landes : Dax, Mont-de-Marsan
Lot-et-Garonne : Agen, Beaupuy, Cocumont, Escassefort, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Lagruère, Le Mas-d’Agenais, Marmande, Meilhan-sur-Garonne, Saint-Barthélemy d’Agenais, Sainte-Bazeille, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot
Pyrénées-Atlantiques : Bayonne, Morlaàs, Nay, Pau
Vienne : Buxerolles, Châtellerault, Poitiers

Occitanie

Ariège : Daumazan-sur-Arize, Foix, Le Fossat, Le Mas-d’Azil, Lézat-sur-Lèze, Mazères, Pamiers, Saverdun, Varilhes, Verniolle
Aude : Carcassonne, Narbonne
Aveyron : Capdenac-Gare, Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue
Gard : Alès, Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Saint Gilles
Gers : Auch
Haute-Garonne : Revel, Saint-Gaudens
Hautes-Pyrénées : Lourdes, Tarbes
Hérault : Agde, Béziers, Lodève, Lunel, Sète
Lot : Cahors, Figeac
Lozère : Mende, Bourg-sur-Colagne, Marvejols
Pyrénées-Orientales : Perpignan, Prades, Thuir,
Tarn : Albi, Castres, Mazamet
Tarn-et-Garonne : Montauban

Pays de la Loire


Loire-Atlantique :
Le Bignon, Blain, Bouvron, Châteaubriant, La Chevallerais, La Chevrolière, Le Gâvre, Pont Saint Martin, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint Philbert de Grand Lieu
Maine-et-Loire : Cholet, Erdre-en-Anjou, Lion d’Angers, Les Hauts d’Anjou, Saumur, Val d’Erdre – Auxence
Mayenne : Laval
Sarthe : Bonnétable, La Flèche, Mamers, Marolles-les-Braults, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Cosme-en-Vairais,
Vendée : Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence : Banon, Digne-les-Bains, Grasse, Mane, Manosque, Revest-des-Brousses, Reillanne, Saint-Michel l’Observatoire, Sisteron
Alpes-Maritimes : Grasse, Vallauris
Bouches-du-Rhône : Arles, Tarascon
Hautes-Alpes : Briançon, Gap, Laragne-Montéglin, Serres
Var : Brignoles, Draguignan
Vaucluse : Avignon, Carpentras, Cavaillon

Outre-mer

Guadeloupe : Baie-Mahault, Basse-terre, Les Abymes, Pointe-à-Pitre
Martinique : Fort-de-France, Le Lamentin
Guyane : Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni
La Réunion : Bras-Panon, La Plaine des Palmistes, Le Port, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Rose, Salazie
Mayotte : Dembéni, Dzaoudzi, Mamoudzou, Pamandzi

Retrouvez ci-après les 234 villes réparties en 222 territoires éligibles à la loi Denormandie, région par région :

D’autres communes peuvent intégrer le dispositif au fur et à mesure dès lors qu’elles signent des conventions de revitalisation du territoire (ORT) ou qu’elles sont déclarées comme « communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important ». Les villes nommées ci-dessus sont concernées par une opérations de revitalisation de territoire signée avant le 4 février 2022.