La Loi Denormandie est un dispositif venant compléter le dispositif Pinel dans l’ancien afin d’inciter les investisseurs à réaliser des projets locatifs avec des biens déjà existants.
Où peut-on investir en Loi Denormandie ?
Il est important de savoir que la loi Denormandie n’est pas applicable dans toutes les zones en France. En effet, ce dispositif soumis à des plafonds ne peut fonctionner que dans les zones qui sont identifiées comme des zones avec des besoins bien spécifiques. Au total, on comptabilise 222 villes ayant signé des conventions « Cœurs de Ville » mais pas seulement ! Il y a également de nombreuses communes, de toutes tailles, qui se sont engagées dans des opérations de revitalisation de leur territoire et l’Etat souhaite vivement les accompagner dans cette démarche. Retrouvez ci-après les 222 communes éligibles aux conditions de la loi Denormandie, région par région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain : Ambérieux en Bugey, Bourg-en-Bresse, Oyonnax
Allier : Montluçon, Moulins, Vichy
Ardèche : Annonay, Aubenas, Privas
Cantal : Aurillac
Drôme : Montélimar, Romans-sur-Isère, Valence
Haute-Loire : Le Puy-en-Velay
Isère : Bourgoin-Jallieu, Vienne, Voiron
Loire : Montbrison, Roanne
Puy-de-Dôme : Issoire, Riom,Thiers
Rhône : Tarare
Savoie : Chambéry
Haute-Savoie : Rumilly
Bretagne
Côte d’Armor : Lannion, Saint-Brieuc
Finistère : Morlaix, Quimper
Ille-et-Vilaine : Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré
Morbihan : Lorient, Pontivy, Vannes
Bourgogne-Franche-Comté
Doubs : Besançon, Montbéliard
Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers
Jura : Dole, Lons-le-Saunier
Haute-Saône : Vesoul
Saône-et-Loire : Autun, Châlon-sur-Saône, Le Creusot,
Mâcon, Montceau-les-Mines
Territoire de Belfort : Belfort
Yonne : Auxerre, Sens
Centre-Val de Loire
Cher : Bourges, Vierzon
Eure : Évreux, Louviers, Vernon
Eure-et-Loir : Chartres, Dreux, Nogent-le-Routrou
Indre : Châteauroux, Issoudun
Indre-et-Loire : Chinon
Loir-et-Cher : Blois, Romorantin-Lanthenay
Loiret : Gien, Montargis, Pithiviers
Maine-et-Loire : Cholet, Saumur
Corse
Ajaccio, Bastia
Grand Est
Ardennes : Charleville-Mézières, Sedan
Aube : Troyes
Marne : Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François
Haute-Marne : Chaumont, Saint-Dizier
Meurthe-et-Moselle : Longwy, Lunéville, Toul
Meuse : Bar-le-Du, Verdun
Moselle : Forbach, Saint-Avold, Sarreboug,
Sarreguemines, Thionville
Bas-Rhin : Haguenau, Savernes
Haut-Rhin : Colmar, Guebwiller
Vosges : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges
Hauts-de-France
Aisne : Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons
Nord : Cambrai, Denain, Douai, Dunkerque,
Maubeuge, Valenciennes, Tourcoing, Roubaix,
Wattrelos, Armentières, Anzin, Vieux-Condé,
Condé-sur-l’Escaut, Houplines, Fresnes-sur-Escaut,
Louvroil
Oise : Beauvais, Compiègne, Creil, Senlis
Pas-de-Calais : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer,
Bruay la Buissière, Calais, Lens, Lievin, Saint Omer
Somme : Abbeville
Ile-de-France
Seine-et-Marne : Avon, Coulommiers, Fontainebleau,
Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours
Yvelines : Les Mureaux, Limay, Mantes-la-Jolie, Poissy,
Rambouillet, Sartrouville, Trappes
Essonne : Arpajon, Corbeil-Essonnes, Étampes, Évry,
Saint-Michel-sur-Orge
Val-D’Oise : Beaumont-sur-Oise, Gonesse, Persan
Normandie
Calvados : Lisieux, Vire
Manche : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô
Orne : Alençon, Argentan, Flers
Seine-Maritime : Dieppe, Fécamp, Elbeuf
Nouvelle-Aquitaine
Charente : Angoulême, Cognac
Charente-Maritime : Rochefort, Saintes
Corrèze : Brive-la-Gaillarde, Tulle
Creuse : Guéret
Dordogne : Bergerac, Périgueux
Gironde : Libourne
Landes : Dax, Mont-de-Marsan
Lot-et-Garonne : Agen, Marmande, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot
Pyrénées-Atlantiques : Bayonne, Pau
Deux-Sèvres : Bressuire, Niort
Vienne : Châtellerault, Poitiers
Haute-Vienne : Limoges
Occitanie
Ariège : Foix, Pamiers
Aude : Carcassonne, Narbonne
Aveyron : Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue
Gard : Alès, Saint Gilles
Gers : Auch
Haute-Garonne : Revel
Hérault : Agde, Béziers, Lunel, Sète
Lot : Cahors, Figeac
Lozère : Mende
Hautes-Pyrénées : Lourdes, Tarbes
Pyrénées-Orientales : Perpignan
Tarn : Albi, Castres, Mazamet
Tarn-et-Garonne : Montauban
Pays de la Loire
Loire-Atlantique : Chateaubriand, Saint-Nazaire
Saint-Nazaire
Mayenne : Laval
Sarthe : La Flèche, Sablé-sur-Sarthe
Vendée : Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Alpes-de-Haute-Provence : Digne-les-Bains, Manosque
Alpes-Maritimes : Grasse, Vallauris
Bouches-du-Rhône : Arles, Tarascon
Hautes-Alpes : Briançon, Gap
Var : Brignoles, Draguignan
Vaucluse : Avignon, Carpentras, Cavaillon
Dom-Tom
Guadeloupe : Basse-terre, Les Abymes, Pointe-à-Pitre
Martinique : Fort-de-France, Le Lamentin
Guyane : Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni
La Réunion : Le Port, Saint-André,
Saint-Joseph, Saint-Pierre
Mayotte : Dembéni, Dzaoudzi, Mamoudzou, Pamandzi
Retrouvez ci-après les 222 communes éligibles à la loi Denormandie, région par région :
Les autres communes intègrent le dispositif au fur et à mesure qu’elles signent des conventions de revitalisation du territoire (ORT). Aussi, ces conventions étant issues de la loi Elan qui a été promulguée en fin d’année 2018, mettront un peu plus de temps à apparaître sur la liste des communes éligibles.