Les plafonds du dispositif Denormandie

Ayant pour but de redynamiser les centres des villes moyennes afin de lutter contre l'habitat indigne, le dispositif Denormandie s'inscrit dans la lignée d'autres dispositifs d'incitation fiscale. Il est donc également régit par différents plafonds mis en place par l'exécutif, dans le but d'encadrer les propriétaires et la location de ces logements.

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Ainsi, plafonds de travaux, de loyers, et de ressources pour les locataires ont été mis en place, et seront revus chaque année pour coller aux tendances du marché immobilier, ainsi qu’au niveau de vie des Français, et notamment des foyers les plus modestes, à qui sont destinés ces locations.

Le plafond de dépenses

Pour pouvoir prétendre au dispositif Denormandie, et ainsi bénéficier de la réduction d’impôts qui l’accompagne, les propriétaires se devront de respecter un plafond de dépenses préalablement défini par le Gouvernement. À ce jour, c’est le montant de 300 000 € qui a été retenu, et sur lequel pourra donc s’appliquer la réduction d’impôts.

Comprenant à la fois le coût de l’achat du bien et celui des travaux de rénovation (qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération), c’est donc sur ce montant maximal que les propriétaires pourront calculer leur réduction d’impôts. L’investissement total pourra bien évidemment dépasser ce plafond de dépenses, en revanche, c’est uniquement sur ce montant que s’appliquera la réduction fiscale. Un propriétaire faisant par exemple l’acquisition d’un bien à 250 000 €, et réalisant des travaux de rénovation d’un montant de 150 000 € verra sa déduction d’impôts se calculer sur 300 000 € (le plafond), et non pas sur 400 000 €.

Le dispositif Denormandie a été mis en place dans le but principal de redynamiser les villes moyennes qui subissaient jusque-là un désamour des propriétaires immobiliers, en les incitant à réhabiliter leurs logements anciens, voire parfois même insalubres. Mais le dispositif n’en oublie pas pour autant les locataires, en permettant aux ménages moins aisés de pouvoir notamment se loger plus facilement, dans des appartements ou maisons rénovés.

C’est pourquoi, tout comme pour d’autres dispositifs, le Gouvernement a fait le choix de mettre en place des conditions de plafonds de loyers, ne permettant pas aux propriétaires-bailleurs d’appliquer des coûts excessifs. Revus chaque année, durant le courant du premier trimestre, ils restent pour le moment inchangés par rapport à ceux de 2018.

Plafonds de loyers

Zone A bisReste de la Zone AZone B1Zone B2 et C
17,17 €12,75 €10,28 €8,93 €

Le plafond de ressources

Outre les plafonds de loyers imposés par le dispositif Denormandie, des plafonds de ressources ont également été mis en place pour les locataires. En fonction de la ville dans laquelle se situera le bien, et de la composition du foyer, le ou les locataires devront ainsi justifier de revenus fiscaux de référence en dessous des plafonds établis par l’exécutif.
Cela permettra d’attribuer ces logements à des foyers aux revenus plus modestes, qui pourraient avoir des difficultés à se loger sans cela. Les plafonds de ressources instaurés dans le cadre du dispositif Denormandie ont ainsi pour vocation de répartir de façon équitable les biens immobiliers au cœur de ces villes en pleine redynamisation.

Tableau des plafonds de ressources établis pour les locataires en 2019 :

Plafonds de ressources en loi Denormandie

Composition du foyerZone du logement
Zone A bisReste de la Zone AZone B1Zone B2 et C
Personne seule38 236 €38 236 €31 165 €28 049 €
Couple57 146€57 146 €41 618 €37 456 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge74 912 €68 693 €50 049 €45 044 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge89 439 €82 282 €60 420 €54 379 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge106 415 €97 407 €71 078 €63 970 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge119 745 €109 613 €80 103€72 093 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième+13 341 €+12 213 €+8 936 €+8 041 €