Loi Denormandie VS les autres lois de défiscalisation immobilière

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Vous vous intéressez au dispositif de défiscalisation immobilière Denormandie, mais vous demandez s’il s’agit de la loi réellement adaptée à votre projet et votre profil d’investisseur ? Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons réalisé un comparatif de la loi Denormandie avec les principales autres lois de défiscalisation immobilière. Ainsi, vous aurez en main une première base d’informations vous permettant d’affiner votre projet et de savoir si, oui ou non, la loi Denormandie est faite pour vous.

Loi Denormandie ou Loi Pinel : le match

Vous envisagez de réaliser un investissement immobilier locatif, mais vous vous demandez s’il serait plus judicieux pour vous d’investir sous dispositif Denormandie ou bien Pinel ? À peu de choses près, les dispositifs sont très semblables. Ils permettent d’ailleurs d’obtenir la même réduction d’impôt si l’on investi le montant maximum autorisé sur la durée la plus longue, à savoir 63 000 € sur 12 ans. Mais les dispositifs se différencient pourtant sur plusieurs points comme la nature du bien éligible ou encore la zone géographique dans laquelle celui-ci doit se situer. Ainsi, si vous désirez participer à la redynamisation d’une ville moyenne en rénovant un bien ancien, le dispositif créé par Julien Denormandie sera fait pour vous. À l’inverse, si vous préférez investir dans le neuf dans une grande métropole, alors vous pourrez aisément vous tourner vers le dispositif Pinel.

Loi Denormandie Loi Pinel
Le type de bien immobilier concerné Immobilier ancien Immobilier neuf, en VEFA ou ancien sous conditions de rénovation
La limite d’investissement 300 000 € 300 000 €
La durée du dispositif 6, 9 ou 12 ans 6, 9 ou 12 ans
La zone géographique Communes ayant signé une ORT ou bénéficiant d’un Plan Action coeur de ville Zones A, Abis et B1
Les plafonds imposés Plafonds de ressources et de loyer Plafonds de ressources et de loyer
L’avantage fiscal Jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans Jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans

Loi Denormandie ou statut LMNP : quel dispositif privilégier ?

Si le statut LMNP, Loueur en Meublé Professionnel est cumulable avec d’autres dispositifs défiscalisants comme la loi Censi-Bouvard par exemple, cela ne fonctionne pas avec la Loi Denormandie. En effet, alors que le statut LMNP demande à ce qu’un propriétaire loue son bien en meublé, le dispositif Denormandie veut que soit mis sur le marché de la location un bien nu. Les deux dispositifs présentent cependant tous deux leurs avantages et auront plus tendance à correspondre à un investisseur en fonction des objectifs qu’il souhaite atteindre en réalisant cet achat.

Loi Denormandie Statut LMNP
Le type de bien immobilier concerné Immobilier ancien Logement mis en location meublé
La limite d’investissement 300 000 € Pas de restriction
La durée du dispositif 6, 9 ou 12 ans Pas de restriction
La zone géographique Communes ayant signé une ORT ou bénéficiant d’un Plan Action coeur de ville Pas de restriction
Les plafonds imposés Plafonds de ressources et de loyer Plafond de revenus tirés de la location inférieur à 23 000 € par an pour le bien concerné
L’avantage fiscal Jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans Réduire l’impôt sur ses revenus locatifs
Récupérer la TVA

Loi Denormandie ou Loi Censi-Bouvard : laquelle est faite pour votre investissement ?

Vous souhaitez investir dans un logement afin de réaliser un investissement locatif et vous vous demandez si le dispositif Denormandie serait plus adapté que le Censi-Bouvard ? Et bien cela dépend tout simplement du type d’investissement que vous souhaitez réaliser et de vos objectifs patrimoniaux. Alors que le Denormandie va concerner la rénovation de biens anciens “classiques”, la loi Censi-Bouvard, elle, va concerner l’acquisition de biens neufs, et ce, uniquement au sein de résidences de services. À voir donc dans quel type de projet immobilier vous souhaitez vous engager, ainsi que le type d’avantage fiscal qui collera le mieux à votre situation personnelle.

Loi Denormandie Loi Censi-Bouvard
Le type de bien immobilier concerné Immobilier ancien Résidence de services neuve ou rénovée
La limite d’investissement 300 000 € par an 300 000 € par an
La durée du dispositif 6, 9 ou 12 ans 9 ans
La zone géographique Communes ayant signé une ORT ou bénéficiant d’un Plan Action coeur de ville Pas de restriction
Les plafonds imposés Plafonds de ressources et de loyer Pas de restriction
L’avantage fiscal Jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans Réduire ses impôts de 11% du montant de l’investissement
Récupérer la TVA

Outre-mer : faut-il privilégier la loi Denormandie ou la loi Girardin ?

Si les territoires d’Outre-mer font rêver les touristes du monde entier, ils présentent également de belles opportunités en termes d’investissement immobilier. Parmi les dispositifs défiscalisant, envisageables dans ces territoires, on retrouve notamment la loi Girardin. Mais ayant évolué de nombreuses fois ces dernières années, la loi s’avère désormais moins avantageuse lorsqu’on souhaite réaliser un investissement locatif. Le dispositif Denormandie en revanche, fraîchement intégré à la liste de ces dispositifs, concerne également les territoires ultra-marins et permet, comme en métropole, de rénover des biens anciens pour les louer en tant que résidence principale. Point à ne pas négliger : l’avantage fiscal sera bien plus élevé que pour un investissement réalisé en France métropolitaine, tout comme le seuil de plafonnement des niches fiscales d’ailleurs.

Loi Denormandie Loi Girardin
Le type de bien immobilier concerné Immobilier ancien Tous types de biens
La limite d’investissement 300 000 € par an Pas de restriction
La durée du dispositif 6, 9 ou 12 ans 5 ans minimum
La zone géographique Communes ayant signé une ORT ou bénéficiant d’un Plan Action coeur de ville Territoires d’Outre-Mer
Les plafonds imposés Plafonds de ressources et de loyer Plafonds de ressources et de loyer
L’avantage fiscal Réduire ses impôts de 23 % sur 6 ans, 29 % sur 9 ans et 32 % sur 12 ans (uniquement pour les territoires d’Outre-mer)
Plafonnement des niches fiscales fixé à 18 000 €
Réduire ses impôts jusqu’à 50 % du montant de l’investissement
Plafonnement des niches fiscales fixé à 18 000 €

Immobilier ancien : plutôt loi Malraux ou loi Denormandie ?

Si votre envie première est d’investir dans l’immobilier ancien, tout en profitant d’avantages fiscaux, alors vous en viendrez forcément à étudier les dispositifs Denormandie et Malraux. Dans le premier cas, vous ferez l’acquisition d’un bien dans une ville moyenne qui nécessite une revitalisation de son territoire, dans le deuxième cas, vous vous tournerez alors vers des quartiers dans lequel le patrimoine nécessite d’être sauvegardé. Si l’amour des vieilles pierres vous anime, le dispositif Malraux pourra tout à fait vous permettre d’y trouver votre compte. Si vous envisagez un investissement immobilier plus classique, alors le dispositif Denormandie sera fait pour vous.

Loi Denormandie Loi Malraux
Le type de bien immobilier concerné Immobilier ancien Immobilier ancien
La limite d’investissement 300 000 € par an 400 000 € sur 4 ans
La durée du dispositif 6, 9 ou 12 ans 9 ans minimum
La zone géographique Communes ayant signé une ORT ou bénéficiant d’un Plan Action coeur de ville Zones de protection du patrimoine architectural (ZPPAUP)
Secteurs sauvegardés
Quartiers anciens dégradés (selon programme national et NPNRU)
Les plafonds imposés Plafonds de ressources et de loyer Pas de restriction
L’avantage fiscal Jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans Jusqu’à 120 000 € de réduction d’impôt sur 4 ans

En savoir plus sur le dispositif Denormandie