La loi Denormandie : le nouveau dispositif fiscal
pour la rénovation

À partir du 1er janvier 2019, une nouvelle aide fiscale va voir le jour. Elle vise à encourager les propriétaires bailleurs à rénover des logements anciens et en mauvais état dans les zones détendues.

Une incitation à rénover

Julien Denormandie
Source : Cohésion des Territoires

En France, il y aurait près de 3 millions de logements vacants. Des logements en trop mauvais état pour être remis sur le marché. 15 % d’entre eux seraient menacés de vétusté, voir dangereux. Afin d’encourager les propriétaires de ces biens à les rénover, le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a proposé un nouveau dispositif fiscal. Ce dernier s’appliquera aux 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l’État dans le cadre du plan « Action Coeur de ville », mais également toutes les communes qui ont mis en place des opérations de revitalisation de leur territoire prévues par la loi ELAN.

« Il faut proposer à nos concitoyens de pouvoir revenir habiter dans les centres pour répondre aussi aux questions d’environnement, d’emploi et de mobilité. C’est aussi cela que met en avant la colère exprimée par les Gilets jaunes. » Julien Denormandie

Concrètement, un investisseur, ayant acheté un bien existant afin de le mettre en location, pourra bénéficier de ce nouveau dispositif s’il réalise un montant de travaux de rénovation représentant 25 % du total de l’opération. Il pourra alors déduire de ses impôts sur le revenu entre 12 et 21 % de son investissement s’il s’engage à louer son bien durant 6, 9 ou 12 ans.

Contrairement au dispositif Pinel ou au PTZ, il n’y aura pas de conditions d’éligibilités liées au zonage ou à des impératifs en termes de consommation énergétique.

Le « Denormandie dans l’ancien » VS le « Cosse dans l’ancien »

Rénovation logement ancienCe nouveau dispositif vient compléter les mesures visant à encourager les nouvelles constructions, prévues par la loi ELAN, en augmentant le nombre de logements par la rénovation et la remise sur le marché de biens vacants.
L’idée est qu’il vienne remplacer le dispositif « Louer abordable », également appelé « Loi Cosse ». Ce dernier proposait aux propriétaires, qui s’engageaient à rénover et louer leur bien peu cher, un avantage fiscal non négligeable afin de lutter contre les logements vacants. Cependant, ce dispositif n’a jamais rencontré le succès attendu. Il est jugé trop compliqué.

Avec le nouveau dispositif « Denormandie dans l’ancien », le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, souhaitait proposer un dispositif plus simple pour les contribuables en l’axant vers les centres des villes moyennes, où les promoteurs ne vont pas.

« Cette nouvelle aide veut aussi « réparer » les effets puissants de politiques publiques menées depuis des années : des aides dirigées surtout vers la construction neuve qui ont favorisé l’émergence de nouveaux quartiers et lotissements à l’extérieur des villes moyennes et progressivement vidé leurs centres. « Julien Denormandie

Si l’on ne sait pas encore le nombre de logements qui seront concernés par ce nouveau dispositif, la dépense fiscale devrait s’élevée à 120 millions d’euros la première année, dans les opérations « Cœurs de Ville ».