Devenir propriétaire est, bien souvent, pour la majorité des français, LE projet et l’objectif de toute une vie ! De plus en plus on assiste à un phénomène immobilier : les français deviennent propriétaire-bailleur tout en étant locataire de leur résidence principale. Peut-on devenir propriétaire grâce à la loi Denormandie ? Explications.
Pourquoi devenir propriétaire via le dispositif Denormandie ?
Rien ne vous empêche, si vous êtes locataire de votre résidence principale de penser à votre avenir et de vous lancer dans un projet d’investissement immobilier locatif. Vous devenez alors propriétaire-bailleur de votre bien l’objectif étant de le mettre en location dans un délai imparti. Si tel est votre objectif, le dispositif Denormandie présente de nombreux avantages qui viendront motiver votre choix. En effet, à l’instar des autres dispositifs de défiscalisation immobilière dans l’ancien, devenir propriétaire en investissant dans un bien soumis au dispositif Denormandie vous offre de nombreux avantages :
Outre le fait, non-négligeable, de pouvoir défiscaliser et réaliser jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôt sur 12 ans, placer son argent dans un bien immobilier Denormandie vous offre l’opportunité de développer votre patrimoine afin d’en faire bénéficier plus tard vos héritiers.
Mettre votre famille à l’abri, voilà un des autres fleurons portés par le dispositif Denormandie. Comment ? Tout simplement car ce dispositif vous permettra d’obtenir plus facilement un prêt immobilier et ce, même sans apport ! Prêt immobilier auquel il sera adossé une assurance décès invalidité qui permettra de sécuriser vos proches en cas d’accident de la vie puisque l’assurance emprunteur peut prendre en charge le remboursement selon les garanties souscrites, le montant assuré, les limites d’âge, exclusions, délais de carence/franchise et conditions du contrat.
Quelles sont les conditions pour devenir propriétaire en Denormandie ?
Vous êtes décidé à sauter le pas et à devenir propriétaire en investissant dans un bien soumis au dispositif Denormandie ? Vous faites le bon choix. Attention toutefois, pour bénéficier de l’aide fiscale offerte par le dispositif, il faut impérativement respecter les conditions suivantes :
- Acheter un bien ancien dans l’une des 500 villes éligibles à la loi Denormandie, comprenant les communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important, les communes en zone labellisée Cœur de ville et les communes ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT)
- Réaliser des travaux dont le montant doit être au moins égal à 25 % du prix total du projet travaux améliorant la performance énergétique de 20 % au moins, ou 30 % au moins pour les logements individuels.
- S’engager à louer le bien pour une durée de 6 ans minimum en respectant les plafonds Denormandie (plafonds de loyer et de ressources des locataires)
Denormandie peut aussi s’appliquer aux logements situés dans une copropriété en grave difficulté : administration provisoire ou périmètre ORCOD / ORCOD-IN.
Bon à savoir : pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, le recours à un professionnel RGE est recommandé. Les travaux doivent être terminés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant l’acquisition.
Attention, le bien doit constituer la résidence principale du locataire et doit être loué non meublé.
Si votre objectif est de devenir propriétaire et, à terme, d’habiter dans le logement, vous pourrez le faire après avoir respecté l’engagement de location. Ce dernier est de 6 ans minimum et de 12 ans maximum.